1700-1720 COUTECHER ARVISENET MAUFROY perquisition à Chancey SANTENET Tromarey
1700-1720 COUTECHER ARVISENET MAUFROY perquisition à Chancey SANTENET Tromarey
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Ancien document manuscrit sur trois pages daté 1720. En vertu d'un contrat de vente d'une rente annuelle daté de 1700 et à la requête du Sieur Claude François COUTECHER avocat au Parlement résidant à Besançon (Doubs) en qualité de mari de Magdeleine ARVISENET, qui fait élection de domicile chez François SANTENET laboureur à Tromarey (Haute-Saône), François ROUSSELOT huissier royal à Gy (Haute-Saône) s'est rendu au domicile de Claude MOFROY (MAUFROY) à Chancey (Haute-Saône) et fait perquisition pour saisie pour non paiement mais "n'ayant trouvé aucun effet qui vaille distraction" il a dressé le présent acte. A voir. Bon état. Archives familiales. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6876.P.10. Prix: 18 €.