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1773 Besançon Assignation de DARCHE par DIDELLE et VERNOUX négociant SPRINGAUX+

1773 Besançon Assignation de DARCHE par DIDELLE et VERNOUX négociant SPRINGAUX

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Description

Acte ancien notarié manuscrit sur huit pages, daté 1773. Bon état, voir scans. A la requête de Louis DIDELLE marchand demeurant à Besançon (Doubs) et son procureur Jean VERNOUX, le premier huissier de la juridiction consulaire de Besançon, Marc Simon BLUSSAUD a dressé assignation à comparaitre au sieur DARCHE de Besançon au sujet d'une lettre de change sur le sieur SPRINGAUT négociant à Gray (Haute-Saône). Archives familiales. Envoi sécurisé, rapide et soigné en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 6861.P.10. Prix: 18 €.