1848 Condamnation meunier SCHOUVERT LABRIET de Dieulouard contre ROGER Chambley

Acte juridique daté 1848 sur huit pages manuscrites sur papier timbré. Jugement du Tribunal civil de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Pour François ROGER propriétaire à Chambley (Meurthe-et-Moselle) condamnation de Georges SCHOUVERT (SCHOUVER) ex meunier demeurant à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle) et sa femme Elisabeth LABRIET. Ils sont condamnés à payer un billet de 1825 enregistré en 1846 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). Président du Tribunal: De PRAILLY Chevalier de la Légion d'Honneur. Tampon du Tribunal de Nancy. Nota: Georges SCHOUVER était natif de Rimling en Moselle etavait épousé en 1810 à Vandelainville (Meurthe-et-Moselle) Elisabeth LABRIET. Il fut meunier à Dieulouard. Cf: Geneanet.  Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6833.S.67. Prix: 17 €.