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1746 Saisie de récolte par CHERBOUQUET premier huissier royal contre PETANY

1746 Saisie de récolte par CHERBOUQUET premier huissier royal contre PETANY

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Description

Ancien acte notarié manuscrit de deux pages datant de 1746 avec cachet de la Généralité de Moulins. Par Gabriel CHERBOUQUET (qui signe) premier huissier royal audiencier, saisie de récoltes à l'encontre de François PETANY. A localiser. Etat voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts popur la France. Réf: 6775.S.33.  Prix: 15 €.