1819 Procédure Ornans Mouthier DEGUYANS CUENIN ARBAUD GUIGUET SAULNIER ST-ANDRÉ

Acte notarié ancien daté de 1819, de onze pages manuscrites sur papier timbré filigrané. Justice de Paix du canton d'Ornans (Doubs). Devant le juge François Nicolas CUENOT et son greffier Charles Joseph Benigne TROUILLET est comparu Nicolas Boniface DEGUYANS propriétaire cultivateur à Mouthier (Doubs) tuteur de Marie Hélène, Elie Vital, Jean Baptiste et Jeanne Françoise DEGUYANS ses neveux et nièces enfants mineurs de feu François Joseph DEGUYANS son frère propriétaire cultivateur à Mouthier, qui déclare que, suivant le contrat de mariage passé en l'An XII à Vuillafans (Doubs) entre le dit François Joseph DEGUYANS et Catherine Judith CUENIN, le survivant aurait l'usufruit d'une maison avec jardin à Mouthier. Mais comme sa veuve à convolé en secondes noces (avec Claude Joseph ARBAUD tourneur à Mouthier) cette clause du contrat de mariage devient caduque, d'où procédure de déguerpissement. On provoque une réunion d'un Conseil de Famille. Interviennent du côté paternel Ignace GUIGUET cultivateur à Mouthier parent au 7è degré des mineuirs, Claude Dominique SAINT-ANDRÉ officier à demi-solde à Lods (Doubbs) parent au 7è degré, et du côté maternel Jean Louis PARROT cultivateur à Mouthier parent au 5è degré et Anatoile Georges SAULNIER ancien Directeur de la Po ste aux Lettres à Ornans parent au 7è degré par alliance ainsi que Pierre François CUENIN subrogé tuteur et aïeul des mineurs et sa fille Catherine Judit CUENIN mère des dits mineurs. A étudier. Archives familiales. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6666.P.10. Prix: 17 €.