1799 Caen jugement du Tribubal au sujet d'une gouttière LONGUET contre MASSIEU

Acte notarié ancien manuscrit sur douze pages, daté de l'An VIII, papier timbré filigrané. Jugement rendu par le Tribunal de Paix de la Section du Civisme de la commune de Caen (Seine-Maritime) pour le citoyen LONGUET demeurant à Caen représenté par Pierre PINCHARD, la veuve MASSIEU cohéritière de la succession de feu Pierre MASSIEU est condamnée à rétablir sous 24 heures la gouttière placée entre sa maison et celle de LONGUET. Détail du jugement. A étudier. Bon état. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6643.S.74. Vendu.