1763 Mollans & Besançon procédure contre salpêtriers Ccmmissaire De LA FUENTE

Ancien acte manuscrit de quatre pages datant de 1763. Supplique auprès de l'Intendant par Charles MOLE résidant à Mollans (Haute-Saône) sur le fait que les salpêtriers enfreignent les règlements. Il avait porté plainte en 1743 auprès de Mr De SERILLY plainte pour creusement contre les murs et colonnes de sa maison et  qui avait abouti à la condamnation des salpêtriers. mais ces derniers ont continué à creuser et à chercher chicane au plaignant. Nombreux détails. Copie de la requête est adressée au Sieur De LA FUENTE Commissaire des poudres et salpêtres à Besançon. Nota: la famille De LA FUENTE est originaire de Bayonne. Etat voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et soigné à domicile par lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6638.P.10. Prix: 20 €.