1725 Transaction,droits d'usage des bois de Septmoncel échevins DALOZ et maire

Ancien acte notarié manuscrit de sept pages, daté 1745. Transaction passe entre les échevins de la commune de Septmoncel (Jura). Devant Pierre Joseph PERNIER  maire de Septmoncel les échevins Claude Henry MAUDRILLON, David NILLET, Etienne DALOZ et Claude Joseph DALOZ FURET; et Claude François DALOZ BOURGUIGNON et Claude HUMBERT JOZ du même lieu se sont réciproquement désistés de toutes procédures faites entre elles en la grande juridiction de Sain,t-Claude (Jura) au sujet de l'usage des bois de la communauté de Septmoncel suite  à transaction faite en 1607 pour les habitants de Septmoncel et de Montepile (Jura). Détails sur ces bois et leur usage. On, cite Etrienne Joseph CHEVASSU CLEMENT de Septmoncel. Témoins cités. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6607.P.9. Vendu.