1789 Saisie d'huissier Clairvaux-les-lacs contre PAJOT cavalier de Maréchaussé

Acte notarié sur quatre pages manuscrites, en partie imprimé, daté de 1789. En vertu d'un contrat de vente d'office de 1785 reçu à Besançon (Doubs) à la requête du sieur Charles Valentin VUILLIG ,avocat au parlement Lieutenant particulier de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Besançon en qualité d'administrateur des biens de Marguerite BORNANT son épouse, l'huissier royal JEANNINGROS de Besançon s'est transporté à Clairvaux-les-Lacs (Jura) où il a interpellé Jean et Guillaume FRERE de Clairvaux pour se rendre chez Claude Louis PAYOT (PAJOT) cavalier de maréchaussée à Clairvaux caution de Pierre Marie PAYOT son fils pour être présent à la saisie immobilière à faire sur son mobilier. A étudier. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6594.P.9. Prix: 18 €.