1834 Acte pour Tribunal de Préfecture du Genevois DOUCET CUGNET à Faverges

Acte notarié manuscrit sur 3 pages, papier timbré, daté 1832. Supplique adressée au Tribunal de préfecture de la province du Genevois par Jean Baptiste DOUCET fils émancipé de Louis, propriétaire domicilié à Faverges (Haute-Savoie), suite à condamnation de François CUGNET, pour faire assigner le dit CUGNET par huissier. Cachet du tribunal de préfecture du Genevois. Quittance de règlement de la dette. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6470.S.71. Prix: 14 €.