1830 Requêtes négociant BRACHET dit COLLON contre CHAPPUIS BARDET de Faverges

Ancienne copie de requête sur quatre pages manuscrites, daté 1830. Supplique adressée au tribunal de préfecture du Genevois par Joseph BRACHET dit COLLON négociant demeurant à Faverges (Haute-Savoie) qu dit que par acte de 1805 Marguerite BARDET et son mari Jean CHAPPUIS de Faverges ont été condamnés à lui payer un capital. Suit la copie d'un décret de 1836 et enregistrement à Annecy et copie d'une autre requête du même,BRACHET, ainsi que copie d'exploit par l'huissier de Faverges. A étudier. Bon état voir scan partiel. Archives familiales. Envoi rapide et soigné en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Ref: 6454.S.71. Prix: 17 €.