1789 Saint-Ferréol acte huissier chez PREVOIT suite requête LALLIER de Faverges
1789 Saint-Ferréol acte huissier chez PREVOIT suite requête LALLIER de Faverges
Nombre de produits disponibles : 1
17 €
Ajouter au panierDescription
Ancien acte daté d'août 1789 sur deux pages manuscrites avec cachet de la Gabelle Généralende Savoie. requête au juge du marquisat de Faverges (Haute-Savoie), par Pierre François DELALLIER habitant à Ugine (Haute-Savoie). Demande d'accorder l'injonction de bris de portes pour l'huissier au domicile de Joseph PREVOIT de Saint-Ferréol (Haute-Savoie). Signé FALQUET. L'injonction est accordée par FERNEX qui signe. Au verso, en septembre 1789, mise à exécution de l"assignation. Après perquisition l'huissier n'a rien trouvé à saisir. Signé CUGNET. Bon état, voir scan. Archives familiales. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6425.S.71. Prix: 17 €.

