1616-1775 Acte d'arrentement dîmes de St-Martin-d'Arve COUDRAY JACCOUX De LOCHE

Intéressant ancien acte notarié manuscrit de quatre pages datant de 1775 avec cachet de la Savoie. Aveu et dénombrement pour Joseph Marie COUDRAY JACCOUX fils de feu Bernardin COUDRAY JACCOUX, de la paroisse de Saint-Martin-en Faucigny (Saint-Martin-d'Arve en Haute-Savoie). Acte passé à Chambéry au château royal dans le bureau des archives. Joseph Marie COUDRAY-JACCOUX reconnait tenir pour lui et ses héritiers en fief du domaine direct de Sa Majest Victor Améd troisième Roy de Sardaigne, Chypre et Jérusalem et Duc de Savoie, suite à vente et inféodation par par Vicor Améd second  en faveur des communautés de Charrosse et Passy (Haute-Savoie) en 1699. Arrentement par par contrat de 1758 par noble Jean Baptiste François Nicolas De LOCHE baron de St Martin seigneur de Domency en tant qu'héritier de feu son père noble Joseph DELOCHE. L'arrentement porte sur la les dîmes démembrées de la paroisse de St.Martin (détails dans l'acte). On cite des reconnaissances passées en 1616 en faveur du prince Henry De Savoye Duc de Genevois. On prcise que les fonds sur lesquelles les dîmes étaient dues ont été inondés par la rivière d'Arve. Témoins cités. Bon état, à exploiter. Archives familiales. Envoi sécurisé et soigné à domicile par lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 6370.S.68. Vendu.