1720 Acte notarié Vernon Eure BELGUISE et FESTU contre BELGUISE usurpation
1720 Acte notarié Vernon Eure BELGUISE et FESTU contre BELGUISE usurpation
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Acte notarié ancien de quatre pages manuscrites daté 1720 avec tampon de la Génralité de Rouen. A étudier. Tampon fiscal humide de la Généralité de Bordeaux. Louis BELGUISE demandeur par exploit et par requête de maître Jean Michel FESTU son procureur contre Jacques BELGUISE défendeur. Problème d'usurpation de terrain par déplacement de bornes. Plaidoirie sera faite devant le Vicomte de Vernon (Eure). Bon état voir scan partiel. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide en lettre suivie, frais de port offerts ppur la France. Réf: 6090.S.33. Prix: 17 €.