1705 Saisie de vignoble à Tromarey Bonboillon COUTECHE ARVISENET contre MAUFFROY

Ancien acte notarié manuscrit sur trois pages, daté 1705. Contrat de rente en principal de 500 francs, rente annuelle de 35 francs suivant acte de 1700. A la requête de Magdelaine ARVISENET femme de Claude François COUTECHER avocat au Parlement, demeurant présentement à Choye (Haute-Saône) l'huissier Anthoine GASSET de Gray (Haute-Saône) fait assignation chez Symon VATAGEOT laboureur de Tromarey (Haute-Saône) contre Claude MAUFFROY pour régler les aréages de la rente, et fait saisie des fruits des vignobles de Tromarey et de Bonboillon (Haute-Saône) dont le garde sera Anthoinr CONVERS laboureur et vigneron à Tromarey. Bon état voir scan. A étudier. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pourla France. Réf: 6032.P.10. Prix: 17 €.