1803 Doubs & Suisse domaine Grand Essart Les fourgs Hôpitaux-Vieux PONCET PONE

Intéressant acte notarié manuscrit de l'An XI sur sept pages. Vente du domaine du Grand Essart aux Fourgs et Hôpitaux-Vieux. "Au Nom du Peule François" devant François Joseph BONN notaire public à Chesne Tonex chef-lieu de l'arrondissement de Genêve Département du Léman (aujourd'hui commune des Trois-Chênes au canton de Genêve en Suisse) est comparu dame Jeanne Françoise PONNE (PÔNE) fille de feu Joseph PONNE, née à Pontarlier (Doubs) et domiciliée à Sandon (Pontarlier, Doubs) épouse de Pierre Marie Cézar Jean François PONCET né à Mourex commune de Grilly canton de Gex (Ain) et domicilié à Sandon, laquelle vend à François PONCET fils du dit feu Jean François PONCET, né à Mourex et habitant à Chesne les Bougeries (aujourdhui commune des Trois-Chênes au canton de Genêve en Suisse), une grange, écurie, maison remise et jardin et diverses terres, au lieu-dit "aux Echamots" commune des Hôpitaux-Vieux (Doubs) plus un pré aux Fourgs (Doubs) au lieu-dit "le Prel des Fayes", plus une forêt de sapins au "Fayards" . Avec réserve pendant deux ans pour la venderesse de faire exploiter les sapins ou de faire charbonner et y prendre les pierres nécessaires pour les fours à chaux sur les fonds situés aux territoires des Hôpitaux-Vieux et des Fourgs. Ces fonds sont confinés par le bois de Jean Pierre PARRIAUX  et la veuve CUINET, le citoyen TISSOT et le bois des Fargettes les Rouges Cannet et les frères ROBBES et le bois de la chapelle Mijoux. Archives familiales. A étudier.  Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5948.P.9. Prix: 20 €.