1710 Bail à rente Mouy Oise familles NICOLE COGNON DUVIVIER & Duchesse d'ORLEANS

Ancien acte notarié sur huit pages manuscrites, daté 1710, avec cachets fiscaux de la Généralité de Paris. Bail à rente foncière passé devant François et Paul VAULDREE notaires royaux à Mouy (Oise) par Noel NICOLE le jeune foulon demeurant à Mouy et sa femme Catherine COGNON, au profit de Louis COGNON son frère, laboureur à Fay-sous-Bois paroisse de Saint-Félix (Oise). Le bail porte sur "une maison chambre, grenier dessus, couverte de chaume, estable cour jardin contenant dix huit verges et demie lieu et pourpier" sis à Fay sous le Bois entre les héritiers Jean ROUSSE, Philippe LAURENT et Antoine BENARD, et diverses terres et vignes localisées avec leurs voisins bordiers dont les religieux de Froidemont. Nombreuses personnes citées. Ces biens appartiennent en propre à la dite Catherine COGNON suivant acte de 1700 de partage de la succession des défunts Pierre COGNON et Marguerite GOULLART. Ce bien comporte une rente à verser à Jean COULON officier pensionnaire de son Altesse Royale Madame Duchesse douairière d'Orléans demeurant à Mouy-le-Châtel (Oise) et une autre à maître Pierre DUVIVIER conseiller du Roi et procureur du grenier à sel de Clermont. Diverses clauses sont spécifiées. Très bon état, voir scans. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5926.S.39. Vendu.