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1795 Charquemont moulin de La Rasse bail à ferme RONDOT BARBEROT PRÉTOT BAUME

1795 Charquemont moulin de La Rasse bail à ferme RONDOT BARBEROT PRÉTOT BAUME

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Description

Ancien document manuscrit daté de l'An III sur papier timbré de neuf pages. Entre Etienne François Xavier RONDOT artiste mécanicien demeurant à Paris et Félix Joseph BARBEROT demeurant au moulin de La Rasse territoire de Charquemont (Doubs) d'une part; et d'autre part François Xavier PRÉTOT demeurant Damprichard (Doubs). Les premiers donnent en bail à fer me au second oour six ans "le moulin, ribbes et huileries dudit lieu de la Rasse" appartenant au dit citoyen RONDOT "avec le logement attenant audit moulin, la moitié du jardin joignant la maison dite du maréchal, à la prendre au joignant de la rivière telle que Melchior BAUME en jouit pour par ledit retenant faire rouler et exploiter les usines bien et convenant". Diverses clauses intéressantes sont spécifiées (notamment en ce qui concerne l'entretien et les réparations aux usines, chemin, achat de mulets pour chercher le grain à moudre, mise en pâture de vaches,  etc ..). Témoins: Charles CHATELAIN du Joux Lavaux et Pierre François GAUTHIER du Cerneux de Maîche, tous deux laboureurs.Acte enregistré au Russey. A étudier. Archives familiales. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5909.P.9. Vendu.