1779 saisie mobiliaire par gendarme BEVALOT à Mollans contre BARBIER pour MOLLE

Intéressant ancien document manuscrit en partie imprimé, quatre pages, daté 1779. En, vertru d'une sentence rendue au bailliage royal de Vesoul (Haute-Saône) au profit de Charles MOLLE demeurant à Mollans (Haute-Saône) contre Jean Pierre BARBIER de Mollans, l'archer Joseph BEVALOT garde à la prévôté des monnaies, maréchaussée et gendarme de France s'est transporté à Mollans pour procéder à la saisie mobilière chez le dit condamné. N'y ayant trouvé aucun mobilier il s'est rendu chez le voisin Mathieu MONIN chez qui le condamné avait, la nuit dernière, déménagé son mobilier. A étudier. Bon état. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5899.P.10. Prix: 18 €.