1800 Tentative conciliation TOURNIER OSTERVALD vente mines houillère Grand-Denis
1800 Tentative conciliation TOURNIER OSTERVALD vente mines houillère Grand-Denis
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Description
Ancien acte manuscrit sur quatre pages formant enveloppe, daté de l'An VIII. Adressé à
au citoyen BILLET rue Barbe n°160 proche Beauregard à Paris, avec cachet postal - ORNANS P.24.P. Extrait des minutes du Greffe du bureau de Paix d'Ornans (Doubs). Devant Félix Ambroise BOURDENET juge de Paix du canton d'Orchamps (Doubs) assisté de ses assesseurs Claude Antoine MAGNIN FAYSOT et Caude Joseph SIMONOT. Conciliation entre Jean François TOIRNIOER demeurant à Ornans et Ferdinand OSTERVALD demeurant à Paris rue Pelletier n°3 suite à contrat de vente de la moiitié appartenant au dit TOIURNIER, sous le nom de Claude François RICHARDIN, des mines et verrerie du Grand Denis à Flangebouche (Doubs). OSTER4VALD n'est pas comparu. Etat voir scan. A étudier. Archives familiales. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5891.P.8. Vendu.