1814 Passonfontaine Ornans Conciliation au sujet cheval mort POURCELOT BONNEFOY

Extrait des Minutes du Greffe de la Justice de Paix d'Ornans (Doubs). Audience de conciliation entre Joseph Alexsis POURCELOT négociant à Passonfontaine (Doubs) suivant exploit d'huissier, et Claude Alexandre BONNEFOY négociant à Voires (Doubs) au sujet de la vente d'un cheval; acquit de François Joseph GUIGON de Damprichard (Doubs). Le cheval est mort, visite d'un expert vétérinaire. Par CUENOT Juge de Paix et TROUILLE Greffier. Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi rapide et soigné en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5877.P.10. Prix: 16 €.