1780 Arrestation mise en prison à Vesoul de BARBIER de Mollans sur requête MOLLE
1780 Arrestation mise en prison à Vesoul de BARBIER de Mollans sur requête MOLLE
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Description
Ancien acte notarié daté de 1780 sur huit pages manuscrites. Procès-verbal de capture et d'écrou de Jean Pierre BARBIER bonnetier demeurant à Mollans (Haute-Saône) en vertu d'un jugement rendu au bailliage royal de Vesoul (Haute-Saône) suite à requête de Charles MOLLE laboureur à Mollans. Capture par Jean Baptiste GROSJEAN archer garde de la prévôté générale des monnaies et gendarme de France demeurant à Lure (Haute-Saône) assisté de Pierre Jean BARBERET huissier de Lure. Pour non âiement d'une dfette le dit BARBIER est fait prisonnier et conduit à la prison de Vesoul et mis à la chare et garde de Odo BEJEAN conciegre des prisons de la ville de Vesoul. Le gendarme consigne au dit BEJEAN la somme de 6 livres pour lui fournir 2 livres de pain par jour conformément aux ordonnances. A étudier. Bon état, voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5861.P.9.Vendu.