1704 Clermont assignation procureur DUVIVIER DELAFOSSE HERON COIGNON GOULLART

Ancien acte notarié daté de 1704 sur deux pages manuscrites. A la requête de Pierre DUVIVIER procureur du Roi au Grenier à Sel de Clermont (Oise) époux de Catherine DELAFOSSE fille et héritière de feue Marie B... elle-même héritière de feu Robert HERON son aïeul. Il donne assignation à comparaitre à Louis COIGNAN fils héritier de feu Pierre COIGNON et Anne GOULLART ses père et mère, tant en son nom que comme tuteur de Catherine COIGNON sa soeur demeurant à Fay-sous-Bois (Oise) paroisse de Saint-Félix.Condamnation pour non paiement d'aréages de rentes (contrats de 1628, 1637 et 1654). Bon état. A étudier. Archives familiales. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5810.S.39. Prix: 18 €.