1810 Acte juridique Baume-les-Dames BRETENIERE Montussaint et Verceil Italie

Ancien acte juridique manuscrit daté de 1810 sur vingt pages de papier timbré filigrané. Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Baume-les-Dames (Doubs). Comparait Pierre Antoine BRETENIERE caissier et payeur du Département de la Sezia (ancien département, dans le Piémont en Italie) demeurant à Verceil (Italie) suite à instance pendante contre Pierre Sébastien BRETENIERE, Mathieu Joseph RENARD et Jean Baptiste FAGUOTTE au sujet de biens à Montussaint (Doubs). Bon état voir scan. Archives familiales. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5800.P.8.  Prix: 18 €.