1770 Besançon jugement définitif TISSOT contre HUMBERT officier des Grenadiers

Ancien acte judiciaire daté 1770 sur douze pages manuscrites. Extrait des registres du Greffe Civil de la Mairie de la Cité Impériale de Besançon (Doubs). Par Jean Nicolas VERNY avocat au Parlement Lieutenant de la Mairie. Jugement définitif pour Jeanne TISSOT veuve de Pierre BROCARD marchande à Besançon contre HUMBERT officier des Grenadiers Royaux pour non paiement de marchandises fournies suivant son journal. Bon état voir scan. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5783.P.9. Prix: 17 €.