1746 Suisse Porrentruy St-Imier Renans condamnation ROBERT PERNET GENTIL GREZET
1746 Suisse Porrentruy St-Imier Renans condamnation ROBERT PERNET GENTIL GREZET
N'est plus disponible
Description
Ancien acte juridique de 1746 sur trois grandes pages manuscrites. Adressé au "Reverendissime Illustrissime Très Gracieux Prince et Souverain Seigneur" depuis Porrentruy (canton du Jura en Suisse). Copie d'époque attestée par Louis VUILLEMIN justicier de Renans (canton de Berne en Suisse) à la requête de Jacob PERNET GENTIL dit GREZET. En réponse à la requête de Jacob ROBERT et consorts de Saint-Imier (canton de Berne en Suisse) suite à condamnation de 1745. Bon état, voir scans. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5746.S.44. Vendu.