1785 Gray procédure judiciaire par D'ESTERNOZ maître de Camp pour VANABRE BRULEY

Ancien acte juridique de 1785 sur dix pages manuscrites. Extrait des registres du Greffe du bailliage et siège présidial de Gray (Haute-Saône). Messire Antoine Joseph Philippe Régis D'ESTERNOZ mestre de camp de Cavalerie sous-lieutenant de la Compagnie des Chevaux Légers de la Garde du Roi, grand bailli d'Amont, fait savoir que Marthe VANABRE fille majeure en lieu et place de Jean-Baptiste VANABRE son père agissant en tant qu'administrateur des biens de ses enfants de son mariage avec Jeanne Claude BRULEY suivant exploit d'huissier de 1757, la dite Marthe seule héritière de son père et sa mère, pour l'exécution de la sentence rendue en 1763. Jugé à Gray par Jean Baptiste SOULET lieutenant particulier, Hyacinthe François Félix MUGUET lieutenant général, Claude Christophe JOURDAN lieutenant criminel, Charles François GARNIER l'aîné, Philippe GAICHON, Joseph DENIZOT, Charles François BILLARDET et Thomas DUPOIRIER conseillers tenant l'audience. Bon état, voir scans. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5745.P.8. Prix: 18 €.