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1795 Moulin La Rasse Maison Neuve Charquemont convention RONDOT BARBEROT QUENEY

1795 Moulin La Rasse Maison Neuve Charquemont convention RONDOT BARBEROT QUENEY

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Description

Acte notarié ancien manuscrit de quatre pages, daté de l'An III sur quatre pages papier timbré. Etienne François Xavier RONDOT (RONDOZ) artiste mécanicien demeurant à Paris et Felix Joseph BARBEROT meunier au moulin de La Rasse territoire de Charquemont (Doubs) "voulant terminer à l'amiable les difficultés pendant entre elles par devant arbitre" au sujet d'un contrat de 1793 affermant le dit moulin par Marguerite QUINNEY (QUENEY) tutrice de Reine Généreuse RONDOT par lequel elle avait affermé pour onze an. Signature. Autorisation pour Etienne François Xavier RONDOT d'élever, à ses propres frais, un mur de séparation devant la Maison Neuve pour y faire deux chambres. Signatures. A étudier. Etat: fragile mais parfaitement utilisable. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 5684.P.10. Vendu.