1795 Rapport du Tribunal de Besançon NYCOLLIN LESPRIT MAIGROT VAUTHIER PIDAUCET

Ancien acte notarié manuscrit daté de l'An Trois de la République, sur quatorze pages de papier timbrée. En la salle d'audience du tribunal du Disctrict de Besançon (Doubs) devant le juge Pierre Antoine NYCOLLIN et le greffier Valentin LESPRIT est comparu Jacques François VAUTHIER demeurant à Besançon suite à requête par lui obtenue il a fait citer Claude François et Jean Antoine MAIGROT demeurant à La Grange de La Bouloye territoire de Besançon pour être procédé au rapport des deniers qu'il doit au dit Jean Antoine MAIGROT suite à acte de vente. On cite Jean Claude PIDAUCET beau-frère de VAUTHIER. Bon état. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile par lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5484.P.9. Prix: 17 €.