1762 Scellés sur le domaine de Virey famille HUMBERT CUISENET LEDOUX Capitaine

Ancien acte notarié manuscrit sur neuf pages, daté 1762. Extrait des minutes du bailliage de Besançon (Doubs). Louis Marie François PRINCE De SAINT MAURE MONTBARCY maître de camp de Dragons Capitaine Colonel des Suisses de la Garde de Monsieur PETIT fils de France grand Bailly d'Epée de la noblesse au bailliage de Besançon, sur la requête de François Prospères HUMBERT Capitaine d'Infanterie demeurant à Besançon, fait savoir que sa mère Margueritte CUISENET veuve HUMBERT est décédée en septembre dans son domaine à Virey (Haute-Saône) et que le procureur du Roi a fait apposé des scellés en son, domicile suite à l'absence de son frère Claude François Gaspard HUMBERT docteur en médecine qui a quitté la Province depuis plusieurs années et dont on n'a pas trace. Son épouse séparée est Marie Claude LEDOUX. Ed me Emmanuel RENAUD marchand de vin à Paris a formé opposition aux scellés. Le réquérantr demande la levée des scellés "soit parce que les effets qui se trouvent sous iceux dépérissent, soit parcequ'il l'empêche de jouïr". Bon état vori scan. A exploiter. Envoi sécurisé et soigné à domicile par lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5406.P.9. Prix: 20 €.