1795 Contrat de Société moulins de La Rasse Damprichard RONDOT BARBEROT PRETOT

Ancien acte notarié daté de l'An III sur sept pages manuscrites. Contrat de Société passé entre Etienne François Xavier RONDOT "artriste mécanicien demeurant à Paris" et Félix Joseph BARBEROT demeurant au moulin de La Rasse territoire de Charquemont (Doubs) d'une part; et François Xavier PRETOT demeurant à Damprichard (Doubs) d'autre part. Bail à ferme des moulins, ribes et huileries de La Rasse avec le logement attenant au moulin, la moitié du jardin joignant la maison dite "du Maréchal" dont jouit Melchior BAUME. Détail en treize articles des conditions du bail, qui apportent un bel éclairage sur le fonctionnement de La Rasse. Etat voir scan. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France. Réf: 5380.P.9. Vendu.