1784 Assignation en main-levée Besançon CUISENET DELTOUR PAGNANY HUMBERT MOUGENY

Intéressant acte notarié ancien daté de 1784 sur quatorze pages manuscrites. Assignation en main-levée pour Jeanne CUISENET douairière en premières noces de Messires François DELTOUR Chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis ancien aide-major, et en secondes des noces de Messire PAGNANY Chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis demeurant à Besançon. Elle est héritière d'un contrat de rente de Marguerite CUISENET veuve de Pierre HUMBERT conseiller du Roi et officier à la Chancellerie près le Parlement de Besançon, entre les mains du couple MOUGENY-LAPRET négociant de Besançon qui sont locataires du quartier bas de sa maison Grande Rue à Besançon au coin de la rue de la Bouteille. Elle a comme procureur Maître Charles François Augustin SOURET procureur au bailliage de Besançon y demeurant rue des Granges. L'huissier Antoine MÉLIN près le Parlement de Besançon donne assignation çà comparaitre au Sieur Prosper HUMBERT Capitaine des Grenadiers demeurant à Virey (Haute-Saône). A étudier.  Bon état voir scan. Envoi sécurisé et rapide en lettre suivie, fais de port offerts pour la France. Réf: 5357.P.9. Prix: 18 €.