1799 Bureau des Conciliations Besançon GOUVERNET Juge de paix MAIGROT VAUTHIER
1799 Bureau des Conciliations Besançon GOUVERNET Juge de paix MAIGROT VAUTHIER
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Ancien acte notarié manuscrit de huit pages, daté de l'An VIII de la République, sur papier timbré. Extrait des minutes du Greffe de la justice de Paix de Besançon (Doubs). Audience tenue par le juge de paix Joseph GOUVERNET au Bureau des Conciliations. Le citoyen Jean Antoine MAIGROT cultivateur demeurant Besançon contre le citoyen Jacques François VAUTHIER demeurant Besançon. Au sujet de la succession de Barbe MICHAUD la mère de MAIGROT qui cite son contrat de mariage. MAIGROT mentionne aussi la jalousie de son beau-frère VAUTHIER. A étudier. Bon état voir scan. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5272.P.9. Prix: 14 €.

