1770 Pontivy Morbihan noble LEMOINE médecin notaire Duché de Rohan DAVY St-James
1770 Pontivy Morbihan noble LEMOINE médecin notaire Duché de Rohan DAVY St-James
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Description
Ancien acte notarié manuscrit sur deux pages, daté 1770, avec tampon de la Généralité de Bretagne et cachet à sec. A la Cour et Juridiction de Pontivy (Morbihan) siège principal du Duché de Rohan, Pairie de France, fut présent noble Jean Isaac Louis LE MOYNE Sieur Des ..lt, employé à la Régie des Fermes de Bretagne demeurant près la rue des Forges paroisse de Pontivy (Évêché de Vannes) qui à requis de faire ratifier un contrat de vente consenti par François marie-Anne LEMOYNE son frère docteur médecin pensionné du Roi, pour Pierre DAVY laboureur demeurant province de Normandie paroisse de Saint James (Manche). Signé LEMOINE notaire et LEDUC l'aîné notaire. Signatures certifiées par Paul Marie LE VAILLANT Sieur de Laubé Sénéchal de la Cour et Juridiction de Pontivy et premier magistrat du Duché de Rohan Pairie de France. Sceau à sec de la dite Juridiction apposé par le greffier. Contrat approuvé en marge par Emilie Anne Louise LEMOYNE sa soeur qui signe. Etat voir scan. A étudier. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5252.S.23. Vendu.