1806 Usines et moulin des Essarts Charquemont expertise RONDOT CLEMENCE BARBEROT
1806 Usines et moulin des Essarts Charquemont expertise RONDOT CLEMENCE BARBEROT
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Description
Acte notarié sur quatre pages manuscrites, papier timbré, daté de 1806. Devant Propsper Théodore SIMONIN notaire impérial de Maiche (Doubs) et Félix Joseph BARBEROT propriétaire demeurant aux Chalaux Brulés commune de Charquemont (Doubs), dans l'auberge de Puierre Joseph BOILLOT, se sont présentés d'une part le sieur louis Etienne François Xavier RONDOT propriétaire des usines et moulin de la Rasse (Charquemont, Doubs), et d'autre partMelchior CLEMENCE fermier des dites usines et moulin, afin de nommer un expert arbitre pour éviter les procédures judiciaires quant aux réparations et à l'entretien des biens. Détails techniques précis et intéressants. A étudier. Bon état voir scan. Envoi rapide et soigné en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5184.P.8. Vendu.