1810 Doubs Passonfontaine PV délits forestiers Douane POURCELOT FERGEUX HUMBERT

Procès-verbal daté 1810 sur deux pages manuscrites, papier timbré et cachet de la mairie de Passonfontaine (Doubs). Jean Baptiste Clément HUMBERT adjoint au maire de Passonfontaine sur réquisition des sieurs Félix FERGEUX, Melchior POURCELOT et Hyacinthe BOURDENET cultivateurs, est allé, accompagné des préposés des Douanes Impériales au poste de Passonfontaine Nicolas ROLAND et Jean Jacques DEMOUGEOT, dans une forêt de sapins, à la ferme des Essarts au territoire de Passonfontaine, pour y constater un délits forestier (précisé) à l'encontre de François Xavier POURCELOT et ses fils Charles-Louis et Philippe, Thomas et Donat VIENNET.  Bon état voir scan. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5183.P.8. Vendu.