1804 Faucogney Esmoulières jugement MOUROT contre HENRY PÉTRÉ évacuation maison
1804 Faucogney Esmoulières jugement MOUROT contre HENRY PÉTRÉ évacuation maison
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Description
Acte ancien daté de l'An XIII sur huit pages manuscrites.Extraits des minutes du Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Lure (Haute-Saône). Jugement rendu pour Silvain MOUROT docteur en médecine demeurant à Faucogney (Haute-Saône) contre Jean François HENRY et sa femme Jeanne Marie PETRÉ demeurant à Esmoulières (Haute-Saône) ainsi que Jean François PETRÉ cultivateur à Esmoulières, Nicolas PETRÉ cultivateur à Esmoulières. Les accusés doivent évacuer la maison et grangerie compris dans l'acte de vente de l'An XI faute de quoi MOUROT sera autorisé à les contraindre "et même de jeter leurs meubles et effets sur le carreau". Détails de l'affaire. Bon état, voir scans. Envoi rapide et soigné, en lettre suivie, frais de port offerts pour la France. Réf: 5154.P.8. Vendu.