1825 Savoie Yenne autorisation donnée à RIVE de briser la porte de chez PLATTIER
1825 Savoie Yenne autorisation donnée à RIVE de briser la porte de chez PLATTIER
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Acte notarié ancien manuscrit de trois pages sur papier timbré filigrané daté 1825. Supplique au juge du Mandement de Yenne (Savoie) adressée par Jean RIVE propriétaire-cultivateur à Saint-Maurice-de-Rotherens (Savoie); suite à refus d'ouverture de la porte de leur domicile pales époux Alexis PLATTIER suiov ant procès-verbal duy serg ent royal de Saint-Genix (Savoie). RIVE demande de lui permettre "la bris et fracture des portes du domicile et grange du Sieur Allexis PLATTIER avec aide et assistance de la force armée". Autorisation accordée en l'absence du juge, par le sous-juge HERITIER. Bon état. Envoi sécurisé, rapide et soigné en lettre suivie, frais de port offerts popur la France métropolitaine. Réf: 5013.C.9. Prix: 15 €.

