1765 Saint-Fraigne logis noble de Marsillé procédure judiciaire CHABOT et CORNUT

Important ancien acte notarié daté 1765, sur dix-huit pages manuscrites, avec tampons fiscaux de la Généralité de Limoges. Messire pierre CHABOT écuyer Seigneur demeurant en son logis noble de Marsillé paroisse de Saint-Fraigne (Charente) expose qu'il est propriétaire d'une importante pièce de terre labourable paroisse de Brette (Charente) bien localisée avec toponymes et voisins bordiers dont il jouit depuis plus de 20 ans, et que le sieur Jacques CORNUT "se seroit avisé sans aucun droit de laboureur environ le quart de cette mesure pièce de terre et d'y semer du blés despaigne". Nomination des arbitres Jacques GULLARD marchand à Marsillé Jean MARTIN laboureur et Jean TERRADE jouiranliers tous deux et descende de lieu de Brette. Signé BALLAND notaire royal. Intéressant, à étudier. Bon état voir scan. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4968.D312. Vendu.