1835 Chartuzac assignation à comparaitre MERCERON DAVIAUD ROY TESSIER Montendre
1835 Chartuzac assignation à comparaitre MERCERON DAVIAUD ROY TESSIER Montendre
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Acte notarié ancien daté 1836 sur une page manuscrites, papier timbré filigrané. A la requête de Pierre MERCERON cultivateur au lieu de Chez Medoc, commune de Chartuzac (Charente-Maritime) l'huissier Gabriel POINSLAUD de Montendre a donné assignation à comparaitre devant le juge de Montendre à Jeanne TESSIER épouse de François BIROT, et à la nommée ROY, demeurant Chez Fabien commune de Chartuzac suite à action intentée par MERCERON contre Jacques DAVIAUD et autres de Chartuzac. A étudier. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4871.P.5. Prix: 13 €.