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1844 Haute-Savoie jugement RIVE-MERMOT ROSTAING-GODDET DAMIAN BERLIOZ JEANTIN

1844 Haute-Savoie jugement RIVE-MERMOT ROSTAING-GODDET DAMIAN BERLIOZ JEANTIN

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Description

Ancien acte notarié daté 1844 établit à Chambéry (Savoie) sur quatre pages manuscrites. Extrait d'un jugement rendu à Chambéry en 1844 ente Sylvestre ROSTAING GODDET propriétaire cultivateur à Saint-Maurice-de-Rotherens (Haute-Savoie) contre Jean RIVE MERMOT propriétaire cultivateur au même lieu. On cite Joseph DAMIAN, Benoit BERLIOZ, le sergent JEANTIN, Claude HUGONNIET. En l'état voir scan. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4863.C.9.  Prix: 12 €.