1835 Chartuzac tribunal MERERON pour délit de pâture de cochons DAVRIAUD VENDOSE
1835 Chartuzac tribunal MERERON pour délit de pâture de cochons DAVRIAUD VENDOSE
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Ancien acte notarié manuscrit sur deux pages de papier timbré, daté 1835. A la requête de Pierre MERCERON cultivateur demeurant Chez Médoc commune de Chartuzac (Charente-Maritime) l'huissier de Montendre s'est déplacé pour donner citation à comparaitre devant le juge de Paix à Montendre à :
- Françoise DAVRIAUD
- Jacques DAVRIAUD son père, cultivateur
- Marie VANDOSE
- François VENDOSE son père, cultivateur
tous domiciliés à Chartuzac
pour un délit de pâture de leurs cochons dans une terre couverte de blé d'espagne.
A étudier. Bon état voir scan partiel. Envoi sécurisé, rapide et soigné en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4859.P.5. Prix: 13 €.