1865 Jugement manuscrit séance publique du Tribunal de Chambéry CANET RIVE REVET

Jugement manuscrit du Tribunal Civil de Chambéry (Savoie) sur huit pages de papier timbré, daté 1865, avec tampons et cachet du Tribunal. Rendu entre Marcelin CANET avoué à Chambéry et Jean RIVE cultivateur à Loisieux (Savoie) On cite Joseph RIVE le frère de Jean et les héritiers de François REVET et Marc  REVET dans un acte de 1861. Etat voir scan. A étudier.Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4856.C.9. Prix: 12 €.