1825 Tribunal d'Yenne jugement par contumace PLATTIER pour RIVE de Saint-Maurice
1825 Tribunal d'Yenne jugement par contumace PLATTIER pour RIVE de Saint-Maurice-de-Rotherens
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Description
Acte notarié ancien daté 1825 sur six pages manuscrites (papier timbré filigrané). Extrait des Registres du Greffe de la Judicature du Mandement d'Yenne (Savoie). Entre Jean RIVE propriétaire domicilié à Saint-Maurice-de-Rotherens (Haute-Savoie) demandeur et Alexsis PLATTIER propriétaire à Yenne qui en comparait pas. Jugement à son encontre par contumace. Suit la signification d'huissier du jugement. Bon état voir scan. Envoi rapide et soigné, en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4832.C.9. Prix: 15 €.