1843 Chambéry St-Genix-St-Maurice-de-Rotherens MOUGENOT RIVE MERME JACQUEMOD
1843 Chambéry St-Genix-St-Maurice-de-Rotherens MOUGENOT RIVE MERME JACQUEMOD
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Acte notarié daté 1843 de quatre pages manuscrites, sur papier timbré filigrané. Mémoire de frais du procureur Joseph MOUGENOT de Chambéry. Assignation par l'huissier de Saint-Genix (jHaute-Savoie) envers Jean RIVE MERME à Saint-Maurice-de-Rotherens (Haute-Savoie). Lettre signée de JACQUEMOT du Tribunal de Préfecture de Savoie (avec tampon). Bon état voir scan. Envoi sécurisé, rapide et soigné en lettre suivie. Réf: 4819.C.9. Prix: 15 €.