1787 Vesoul Cubrial condamnation DE LAROCHELLE De SONNET De BELLEAU GALMICHE

Ancien acte daté 1787 sur deux pages manuscrites. Extrait des registres du Greffe du Bailliage Royal de Vesoul (Haute-Saône). Antoine Joseph Philippe Regis COMTE Directeur et Demoiselle Barbe De SONNET De BELLEAU demeurant à Vesoul, contre Gaspard Joachim et François Joseph Elizabeth De LA ROCHELLE Gentilhommes, résidant en leurs terres à Goudenans (Doubs) et Cubrial (Doubs). Le Conseiller du Roi et Lieutenant Particulier Estienne François Denys JACQUES seigneur de Fleurey-les-Morey (Fmeurey-les-Lavoncourt en Haute-Saône), le Conseiller Doyen Charles De LEUVERCY, les Conseillers,GARNIER, GALMICHE et LANOIR déclarent la demande non recevable et les condamnent aux dépens. Signification par HUBERT huissier ordinaire au domestique de Messire François Joseph Elizabeth DE LA ROCHELLE Gentilhomme présentement en son château à Cubrial. Bon état voir scan. A étudier. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4808.P.7. Prix: 17 €.