1697 Requête DUBARD de Beaune contre BARAULT de Nuits-Saint-Georges acte notarié

Ancien acte notarié daté de 1697, sur quatre pages manuscrites avec cachet de la Généralité de Bourgogne et Bresse. Requête du Sieur Marc Anthoine DUBARD de Chasant demeurant à Beaune (Côte-d'Or) contre Maître Claude BARAULT sergent royal à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) au sujet des 9 voyages qu'il à fait à Curley (Côte-d'Or) pour contraindre le sieur BONNOT et 5 voyages faits à Sémézanges (Côte-d'Or). A étudier. Bon état voir scan. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4807.D 303. Prix: 18 €.