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1678 Côte-d'Or Dijon Vergy acet de procédure famille DUBARD JACQUINOT BAUDINET

1678 Côte-d'Or Dijon Vergy acet de procédure famille DUBARD JACQUINOT BAUDINET

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20 €

Description

Ancien acte notarié daté de 1678, sur quatre pages manuscrites avec cachet de la Généralité de Bourgogne, Bresse et Bugey. Supplique d'Estienne BAUDINET après du Parlement de Dijon (Côte-d'Or) au sujet des créanciers des hoirs de feu Anthoine DUBARD époux de Marie JACQUINOT et François  DUBARD. Assignation du Sergent Denis CHARLE de Cursil, à la requête de BAUDINET, fait assignation au Procureur Anthoine DUBARD l'aîné bourgeois demeurant à Vergy (Côte-d'Or) héritier de feu François DUBARD son frère. On cite Bertrande DUBARD fille de feu maître Anthoine DUBARD. A étudier. Bon état voir scan. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4806.D 303. Prix: 20 €.

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