1678 Côte-d'Or Dijon Vergy acet de procédure famille DUBARD JACQUINOT BAUDINET

Ancien acte notarié daté de 1678, sur quatre pages manuscrites avec cachet de la Généralité de Bourgogne, Bresse et Bugey. Supplique d'Estienne BAUDINET après du Parlement de Dijon (Côte-d'Or) au sujet des créanciers des hoirs de feu Anthoine DUBARD époux de Marie JACQUINOT et François  DUBARD. Assignation du Sergent Denis CHARLE de Cursil, à la requête de BAUDINET, fait assignation au Procureur Anthoine DUBARD l'aîné bourgeois demeurant à Vergy (Côte-d'Or) héritier de feu François DUBARD son frère. On cite Bertrande DUBARD fille de feu maître Anthoine DUBARD. A étudier. Bon état voir scan. Envoi sécurisé et rapide à domicile en lettre suivie, frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4806.D 303. Prix: 20 €.