1888 Ardèche Mazan-l'Abbaye fermier indélicat dégradations BOURRET CEYTTE BRUN

Acte notarié ancien daté 1888 sur quatre pages manuscrites, papier timbré et tampon ovale de l'huissier Philippe Clovis BRUN du tribunal de Largentière (Ardèche) résidant à Montpezat. A la requête de Victor CEYTTE propriétaire à Montpezat (Ardèche) l'huissier BRUN a signifié une prorogation de bail à Joseph BOURRET ancien fermier de Mazan-l'Abbaye (Ardèche) et demeurant maintenant à . Plainte pour dégradation du bien en bail (détails des dégradations et estimations des réparations à effectuer). A étudier. Etat voir scan, Voir scans. Envoi sécurisé rapide à domicile en lettre suivie. Frais de port offerts pour la France métropolitaine. Réf: 4787.D302. Prix: 13 €.