ID :156148861734209

1697 Nuits-saint-Georges Beaune DUBARD plainte BARAULT BONNOT DARCEAU Sémézanges

1697 Nuits-saint-Georges Beaune DUBARD plainte BARAULT BONNOT DARCEAU Sémézanges

N'est plus disponible

20 €

Description

Acte notarié ancien sur quatre pages manuscrites daté 1697 avec tampon fiscal humide de la Généralité de Bourgogne et Bresse. Requête auprès du Lieutenant aux bailliage et chancellerie de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) par Marc Anthoine DUBARD contre Claude BARAULT. DUBARD (de Beaune) se plaint d'avoir fait en vain 5 voyages au village de Semesange (Sémézanges en Côte-d'Or) et 9 voyages au village de Coeurley (Curley en Côte-d'Or) pour obtenir des paiements de Philipe DARCEAU et du nommé BONNOT. Il dit que le sieur BARAULT s'est approprié les deniers provenant de la vente des meubles du dit BONNOT "ce qui mérite correction". A étudier. Bon état voir scan partiel. Envoi sécurisé et rapide à domicile par lettre suivie. Réf: 4770.D303 . Prix: 20 €.

 

Si l'option "ajouter au panier " (rectangle bleu à droite avec le chariot) n'apparait pas, cela signifie que le document n'est plus disponible. En cas de difficulté ou pour toute question, me contacter via ie mail (rubique "Accueil" puis "A props de ce site".). La mention "n'est plus, disponible" indique que le document a été soit échangé, soit vendu, soit offert à un dépôt d'archives. Parfois nous disposons d'une copie numérique.